PLF 2026 et 49.3 : Suppression de l'article 23 sur la vape Hier, un pas important a t franchi l'Assemble nationale : l'article 23 du PLF 2026, qui menaait directement la vape indpendante et aurait pu imposer de lourdes contraintes toute notre En France, l'industrie indpendante de la vape a vivement combattu l'article 23 du projet de loi de finances 2026. Les mesures envisages menaaient l'accs aux produits de vapotage, des emplois, de petites Article 23 PLF, vaping products deletion National Assembly PLF 2026 : article 23 supprim et premire victoire pour la vape
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article 23 sur la vape Article 23 : ce que deviendrait la vape avec les restrictions prévues